Conditions générales
1. Introduction
Bienvenue sur le site web de havonquiltrae. Les présentes conditions générales régissent votre utilisation de notre site web et de nos services. En accédant à notre site web ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site web ou nos services.
2. Définitions
Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :
- "Nous", "notre", "nos" se réfèrent à havonquiltrae.
- "Vous", "votre", "vos" se réfèrent à l'utilisateur ou au client de notre site web et de nos services.
- "Site web" se réfère au site web de havonquiltrae accessible à l'adresse [URL du site].
- "Services" se réfère aux services comptables et financiers que nous proposons.
- "Contenu" se réfère à toutes les informations, textes, images et autres matériels présents sur notre site web.
3. Utilisation du site web
Vous pouvez utiliser notre site web conformément aux présentes conditions générales. Vous acceptez de ne pas :
- Utiliser notre site web d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou compromettre notre site web ou interférer avec l'utilisation du site par d'autres personnes.
- Utiliser des robots, des araignées ou d'autres dispositifs automatiques pour accéder à notre site web à des fins non autorisées.
- Collecter ou recueillir des informations personnelles sur d'autres utilisateurs.
- Télécharger des virus ou d'autres codes malveillants sur notre site web.
- Violer les droits de propriété intellectuelle ou autres droits de tiers.
4. Propriété intellectuelle
Tout le contenu présent sur notre site web, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, les graphiques, les logos, les images, les clips audio, les téléchargements numériques, les compilations de données et les logiciels, est la propriété de havonquiltrae ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur les droits d'auteur.
Vous pouvez consulter et afficher le contenu de notre site web pour votre usage personnel, non commercial. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout contenu de notre site web sans notre autorisation écrite préalable.
5. Services comptables
Nos services comptables sont fournis sur la base d'un contrat séparé entre vous et havonquiltrae. Les présentes conditions générales ne remplacent pas et ne modifient pas les termes de ce contrat. En cas de conflit entre les présentes conditions générales et votre contrat de service, les termes du contrat de service prévaudront.
6. Exactitude des informations
Nous nous efforçons de garantir que toutes les informations sur notre site web sont exactes et à jour. Cependant, nous ne garantissons pas l'exactitude, l'intégralité ou la pertinence des informations fournies sur notre site web. Les informations sur notre site web sont fournies à titre indicatif uniquement et ne doivent pas être considérées comme des conseils professionnels.
Vous devez consulter un professionnel qualifié avant de prendre des décisions basées sur les informations fournies sur notre site web. Nous déclinons toute responsabilité pour toute action que vous entreprenez sur la base des informations fournies sur notre site web.
7. Liens vers d'autres sites web
Notre site web peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites web et n'assumons aucune responsabilité pour tout contenu, politique de confidentialité ou pratique de sites web tiers.
8. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, havonquiltrae ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ou de toute perte de profits ou de revenus, qu'ils résultent d'un délit, d'un contrat ou de toute autre théorie juridique, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.
9. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir havonquiltrae et ses dirigeants, administrateurs, employés, agents et affiliés, à l'écart de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris, sans limitation, les frais juridiques et comptables raisonnables, découlant de ou liés à votre violation de ces conditions générales ou de votre utilisation de notre site web.
10. Modifications des conditions générales
Nous pouvons réviser et mettre à jour ces conditions générales de temps à autre à notre seule discrétion. Toutes les modifications prennent effet immédiatement lorsque nous les publions sur notre site web. Votre utilisation continue de notre site web après la publication des conditions générales révisées signifie que vous acceptez et consentez aux modifications.
11. Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois de la province du Québec et aux lois fédérales du Canada applicables dans cette province, sans donner effet à aucun principe de conflit de lois. Tout litige découlant de ces conditions générales sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de la province du Québec, district de Montréal.
12. Nous contacter
Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter à :
havonquiltrae
298 Rue St-Paul Ouest
Montréal, QC H2Y 2A3
Canada
Email: contact@havonquiltrae.com
Téléphone: +1 (438) 295-1740
Dernière mise à jour : 16/09/2025