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Avertissement légal

1. Introduction

Ce document constitue un avertissement légal qui s'applique à l'utilisation du site web de havonquiltrae et aux informations qui y sont contenues. Veuillez lire attentivement cet avertissement avant d'utiliser notre site web ou nos services.

2. Nature des informations fournies

Les informations fournies sur notre site web et dans nos communications sont de nature générale et ne constituent pas des conseils fiscaux, comptables, juridiques ou financiers spécifiques. Ces informations sont fournies à titre informatif uniquement et ne remplacent pas les conseils professionnels adaptés à votre situation particulière.

Avant de prendre toute décision sur la base des informations fournies sur notre site web, nous vous recommandons vivement de consulter un professionnel qualifié qui pourra vous donner des conseils personnalisés en fonction de votre situation spécifique.

3. Exactitude des informations

Bien que nous nous efforcions de fournir des informations exactes et à jour sur notre site web, nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des informations fournies. Les lois, règlements et pratiques comptables et fiscales peuvent changer rapidement, et les informations présentes sur notre site web peuvent ne pas refléter les changements récents.

havonquiltrae décline toute responsabilité pour toute erreur ou omission dans le contenu de notre site web et pour tout dommage résultant de l'utilisation des informations contenues sur notre site web.

4. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, havonquiltrae ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ou de toute perte de profits ou de revenus, qu'ils soient encourus directement ou indirectement, ou de toute perte de données, d'utilisation, de fonds de commerce ou d'autres pertes intangibles, résultant de :

  • Votre utilisation ou votre incapacité à utiliser notre site web
  • Toute information obtenue à partir de notre site web
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  • Interruption de transmission vers ou depuis notre site web
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  • Erreurs ou omissions dans tout contenu ou pour toute perte ou dommage subi à la suite de l'utilisation de tout contenu publié, envoyé par e-mail, transmis ou autrement rendu disponible via notre site web

5. Absence de relation client

L'utilisation de notre site web ou la consultation des informations qui y sont contenues ne crée pas une relation client-comptable entre vous et havonquiltrae. Une telle relation ne peut être établie que par un accord mutuel explicite entre vous et havonquiltrae, généralement sous la forme d'une lettre d'engagement ou d'un contrat de service.

6. Confidentialité des communications

Bien que nous nous efforcions de maintenir la confidentialité de toutes les communications, nous ne pouvons pas garantir que les communications électroniques envoyées via notre site web ou par e-mail seront sécurisées et confidentielles. En utilisant notre site web pour communiquer avec nous, vous acceptez ce risque.

7. Liens vers des sites tiers

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8. Juridiction et droit applicable

Cet avertissement légal est régi par les lois de la province du Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige découlant de ou lié à cet avertissement légal sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de la province du Québec, district de Montréal.

9. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cet avertissement légal à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site web. Votre utilisation continue de notre site web après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

10. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant cet avertissement légal, veuillez nous contacter à :

havonquiltrae
298 Rue St-Paul Ouest
Montréal, QC H2Y 2A3
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Email: contact@havonquiltrae.com
Téléphone: +1 (438) 295-1740

Dernière mise à jour : 16/09/2025